Conditions d'utilisation - Vivre Végane au Québec

CONDITIONS D’UTILISATION

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Tous ces termes, lignes directrices et règles supplémentaires sont incorporés par référence dans les présentes conditions.

Ces conditions d’utilisation décrivent les termes et conditions juridiquement contraignants qui régissent votre utilisation du site. En vous connectant au site, vous vous engagez à respecter ces conditions et vous déclarez avoir l’autorité et la capacité de les accepter. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS POUR ACCÉDER AU SITE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE VOUS CONNECTEZ PAS ET/OU N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Ces conditions exigent l’utilisation de la section d’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges et limitent également les recours dont vous disposez en cas de litige.

Accès au site

Sous réserve des présentes conditions. La société vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au site uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas vendre, louer, céder, transférer, assigner, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le site ; (b) vous ne devez pas modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de toute partie du site ; (c) vous ne devez pas accéder au site afin de construire un site web similaire ou compétitif ; et (d) sauf indication contraire, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du site sera soumise aux présentes conditions. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété figurant sur le site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de cesser le site avec ou sans préavis. Vous avez approuvé le fait que la société ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout autre tiers pour tout changement, interruption ou cessation du site ou de toute partie de celui-ci.

Pas de support ou de maintenance. Vous acceptez que la société n’ait aucune obligation de vous fournir un quelconque support en rapport avec le site.

À l’exclusion de tout contenu utilisateur que vous pourriez fournir, vous êtes conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, du site et de son contenu sont détenus par la société ou ses fournisseurs. Notez que les présentes conditions et l’accès au site ne vous donnent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités dans cette politique. La société et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.

Contenu utilisateur

Contenu de l’utilisateur. Le « Contenu Utilisateur » désigne toute information et tout contenu qu’un utilisateur soumet sur le Site. Vous êtes exclusivement responsable de votre Contenu Utilisateur. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de votre Contenu utilisateur. Vous certifiez par la présente que votre Contenu Utilisateur ne viole pas notre Politique d’Utilisation Acceptable. Vous ne pouvez pas déclarer ou laisser entendre à d’autres que votre Contenu utilisateur est fourni, parrainé ou approuvé par la Société de quelque manière que ce soit. Étant donné que vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur, vous pouvez vous exposer à des responsabilités. La société n’est pas obligée de sauvegarder le contenu que vous publiez ; de plus, votre contenu peut être supprimé à tout moment sans que vous en soyez averti au préalable. Vous êtes seul responsable de faire vos propres copies de sauvegarde de votre Contenu Utilisateur si vous le souhaitez.

Par les présentes, vous accordez à la société une licence mondiale irréversible, non exclusive, libre de droits et entièrement payée pour reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des travaux dérivés, les incorporer dans d’autres travaux, et utiliser et exploiter de toute autre manière votre contenu utilisateur, et pour accorder des sous-licences des droits susmentionnés, uniquement dans le but d’inclure votre contenu utilisateur dans le site. Vous renoncez par les présentes de manière irréversible à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d’attribution concernant votre Contenu utilisateur.

Politique d’utilisation acceptable. Les termes suivants constituent notre « Politique d’utilisation acceptable » : Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer tout contenu d’utilisateur (i) qui viole un droit de tiers ou tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) qui est illégal, harcelant, abusif, délictuel, menaçant, nuisible, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, diffamatoire, pornographique, obscène, manifestement offensant, qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou le préjudice physique de toute nature contre tout groupe ou individu ; (iii) qui est nuisible aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (iv) qui est en violation de toute loi, réglementation ou obligations ou restrictions imposées par un tiers.

En outre, vous vous engagez à ne pas le faire : (i) télécharger, transmettre ou distribuer vers ou par le biais du site tout logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ; (ii) envoyer par le biais du site des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités ; (iii) utiliser le site pour récolter, collecter, rassembler ou assembler des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ; (iv) interférer, perturber ou créer une charge excessive sur les serveurs ou les réseaux connectés au site, ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, que ce soit par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; (vi) harceler ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par tout autre utilisateur ; ou (vi) utiliser des logiciels ou des agents ou scripts automatisés pour produire des comptes multiples sur le site, ou pour générer des recherches, demandes ou requêtes automatisées sur le site.

Nous nous réservons le droit d’examiner tout Contenu Utilisateur, et d’enquêter et/ou de prendre les mesures appropriées contre vous à notre seule discrétion si vous violez la Politique d’Utilisation Acceptable ou toute autre disposition des présentes Conditions ou si vous créez autrement une responsabilité pour nous ou toute autre personne. Ces actions peuvent inclure la suppression ou la modification de votre Contenu Utilisateur, la résiliation de votre Compte, et/ou le signalement aux autorités chargées de l’application de la loi.

Si vous fournissez à la Société des commentaires ou des suggestions concernant le Site, vous cédez par les présentes à la Société tous les droits sur ces commentaires et acceptez que la Société ait le droit d’utiliser et d’exploiter pleinement ces commentaires et les informations connexes de la manière qu’elle juge appropriée. La société traitera tout retour d’information que vous lui fournissez comme non confidentiel et non exclusif.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société et ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, y compris les coûts et les frais d’avocats, pour toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison ou découlant de (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) votre Contenu Utilisateur. La société se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans l’accord écrit préalable de la société. La société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’elle en aura connaissance.

Liens et annonces de tiers ; autres utilisateurs

Liens et annonces de tiers. Le site peut contenir des liens vers des sites et services tiers et/ou afficher des publicités pour des tiers. Ces liens et publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de la société, et la société n’est pas responsable des liens et publicités de tiers. La Société fournit l’accès à ces liens et annonces de tiers uniquement pour votre commodité, et ne révise, n’approuve, ne surveille, n’approuve, ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant les liens et annonces de tiers. Vous utilisez tous les liens et annonces de tiers à vos propres risques, et vous devez faire preuve d’un niveau de prudence et de discrétion approprié. Lorsque vous cliquez sur l’un des liens et annonces tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s’appliquent, y compris ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données.

Autres utilisateurs. Chaque utilisateur du site est seul responsable de tout le contenu de son propre utilisateur. Comme nous ne contrôlons pas le Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout Contenu Utilisateur, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de ces interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur du site, nous ne sommes pas tenus de nous en mêler.

Par la présente, vous libérez et déchargez à jamais la société et nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit de, et par la présente, vous renoncez et abandonnez, chaque litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d’action passé, présent et futur de toute sorte et de toute nature, qui a surgi ou qui découle directement ou indirectement du site ou qui s’y rapporte directement ou indirectement.

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Politique en matière de droits d’auteur.

La société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs de son site de faire de même. En ce qui concerne notre Site, nous avons adopté et mis en œuvre une politique relative au droit d’auteur qui prévoit le retrait de tout matériel en infraction et le licenciement des utilisateurs de notre Site en ligne qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur. Si vous pensez que l’un de nos utilisateurs enfreint illégalement, par l’utilisation de notre site, le ou les droits d’auteur d’une œuvre et que vous souhaitez que le matériel prétendument en infraction soit retiré, les informations suivantes, sous forme de notification écrite doivent être fournies pour les droits d’auteur :

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l’identification de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elles ont été violées ;
l’identification du matériel sur nos services que vous prétendez enfreindre et que vous nous demandez de retirer ;
des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel répréhensible n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi ; et
une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le titulaire du droit d’auteur qui aurait été violé, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez noter que, toute fausse déclaration d’un fait important dans une notification écrite engage automatiquement la responsabilité de la partie plaignante pour tout dommage, coût et frais d’avocat que nous aurions encourus en rapport avec la notification écrite et l’allégation de violation du droit d’auteur.

Généralités

Ces conditions sont assujetties à des révisions occasionnelles. La poursuite de l’utilisation de notre site indiquera que vous reconnaissez ces changements et que vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de ces changements.

Communications électroniques. Les communications entre vous et la société utilisent des moyens électroniques, que vous utilisiez le site ou que vous nous envoyiez des courriers électroniques, ou que la société publie des avis sur le site ou communique avec vous par courrier électronique. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique ; et (b) acceptez que tous les termes et conditions, accords, notifications, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique satisfassent à toute obligation légale que ces communications satisferaient si elles étaient sur papier.

Termes entiers. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu’à titre de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot « y compris » signifie « y compris sans limitation ». Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions ne seront pas affectées et la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Votre relation avec la société est celle d’un entrepreneur indépendant, et aucune des parties n’est un agent ou un partenaire de l’autre. Les présentes conditions, ainsi que vos droits et obligations, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de la société, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. La société peut librement céder les présentes conditions. Les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions sont contraignants pour les cessionnaires.

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Dernière mise à jour : 29 Novembre 2020

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